Conditions d'utilisation

Digitalent Music fournit des services de distribution musicale numérique, notamment :

• La distribution d'enregistrements musicaux sur les plateformes de streaming (DSP) et les boutiques en ligne du monde entier.
• L'enregistrement auprès de YouTube Content ID et la collecte des royalties associées.
• L'attribution et la gestion des codes ISRC et UPC.
• La configuration et la gestion des comptes Spotify for Artists, Apple Music for Artists, Amazon Music for Artists et Deezer for Creators.
• La proposition aux playlists éditoriales et l'accompagnement promotionnel.
• La gestion de campagnes Spotify Advertising.
• La licence et la distribution de musique sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, Snapchat, YouTube Shorts).
• La collecte des royalties, les relevés et le traitement des paiements.

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En soumettant un contenu à la distribution, vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour distribuer ce contenu.

• Vous conservez en permanence 100 % de la propriété de vos droits d'auteur et de vos enregistrements masters.
• En concluant un contrat de distribution avec nous, vous accordez à Digitalent Music une licence non exclusive pour distribuer, livrer et mettre à disposition vos contenus sur les plateformes numériques du monde entier.
• Vous garantissez que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, marque ou droit d'auteur de tiers.
• Vous êtes seul responsable de l'obtention de toutes les licences, autorisations et accords nécessaires pour les samples, reprises ou contenus de tiers inclus dans vos sorties.

Votre musique reste en ligne et disponible sur toutes les plateformes de distribution tant que votre contrat de distribution avec Digitalent Music est en vigueur. À la résiliation du contrat, nous lançons le retrait sur toutes les plateformes, qui peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables selon les délais de traitement de chaque plateforme.

Digitalent Music propose des formules de service flexibles :

• Partenariat en partage de revenus : répartition des royalties en pourcentage entre l'artiste ou le producteur et Digitalent Music. La répartition précise est fixée selon le plan d'affaires individuel et l'étendue de la collaboration.
• Distribution avec frais de service : frais de service ponctuels ou récurrents pour la distribution ; une fois ces frais réglés, l'artiste conserve l'intégralité de ses royalties.

Les conditions précises, les tarifs et les pourcentages de répartition des royalties sont définis dans le contrat de distribution individuel signé entre vous et Digitalent Music.

• Les royalties sont calculées à partir des données d'écoute et de téléchargement communiquées par les plateformes numériques.
• Les paiements sont traités chaque mois.
• Des relevés de royalties détaillés sont accessibles depuis votre tableau de bord personnel.
• Des seuils minimaux de versement peuvent s'appliquer, comme indiqué dans votre contrat de distribution.
• Il vous incombe de fournir des informations de paiement exactes et de vous acquitter des impôts applicables à vos revenus.

Tout contenu soumis doit respecter les normes suivantes :

• Les fichiers audio doivent satisfaire aux exigences de qualité des plateformes (au minimum WAV ou FLAC 16 bits, 44,1 kHz).
• La pochette doit mesurer au moins 3000 x 3000 pixels, en mode couleur RVB (JPEG ou PNG).
• Les métadonnées doivent être exactes, complètes et correctement formatées.
• Les contenus ne doivent comporter ni discours haineux, ni éléments illicites, ni contenu contraire aux lois applicables.
• Les contenus ne doivent faire l'objet d'aucune écoute artificielle, d'aucun recours à des robots ni d'aucune autre forme de manipulation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout contenu qui ne respecte pas ces normes ou enfreint les règles des plateformes.

Si vous transférez votre catalogue depuis un autre distributeur, nous assurons un transfert fluide qui préserve vos codes ISRC existants, votre historique d'écoutes, vos placements en playlists et vos données algorithmiques. Il vous appartient de demander le retrait auprès de votre ancien distributeur et de fournir tous les documents nécessaires au transfert.

Lorsque vous activez YouTube Content ID via Digitalent Music :

• Vos contenus sont enregistrés dans le système YouTube Content ID pour une surveillance mondiale et la collecte des revenus.
• Nous revendiquons et monétisons les contenus générés par les utilisateurs (UGC) qui utilisent votre musique sur YouTube.
• Vous garantissez détenir tous les droits sur les contenus enregistrés et que ceux-ci ne sont enregistrés auprès d'aucun autre fournisseur Content ID.
• Des revendications Content ID erronées ou en double peuvent entraîner la suspension du service.

Vous vous engagez à ne pas :

• Recourir à des services d'écoutes artificielles, à des robots ou à toute forme de manipulation des écoutes.
• Soumettre des contenus pour lesquels vous ne détenez pas les droits nécessaires.
• Confier simultanément les mêmes contenus à plusieurs distributeurs.
• Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes.
• Tenter de contourner, de pirater ou de perturber nos systèmes ou nos services.
• Utiliser nos services à des fins de blanchiment d'argent ou pour toute activité illicite.

Toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte, le retrait de l'ensemble de vos contenus et la perte des royalties en attente.

• Chaque partie peut résilier le contrat de distribution moyennant un préavis écrit de 30 jours envoyé par e-mail.
• À la résiliation, nous retirons vos contenus de toutes les plateformes dans un délai raisonnable.
• Les royalties acquises et non versées à la date de la résiliation sont payées lors du cycle de paiement régulier suivant, sous réserve des seuils minimaux de versement.
• Nous nous réservons le droit de résilier votre compte immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions ou vous livrez à des activités interdites.

Digitalent Music ne saurait être tenue responsable :

• Des pannes, retards ou erreurs des plateformes échappant à notre contrôle raisonnable.
• Des relevés de royalties inexacts ou tardifs fournis par des plateformes tierces.
• Des violations de données causées par des services tiers, des cyberattaques ou des cas de force majeure.
• Des pertes de revenus dues au retrait de contenus à la suite de litiges sur les droits d'auteur ou de violations des règles des plateformes.
• Des modifications des algorithmes, des règles ou des modes de rémunération des plateformes.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant total des royalties qui vous ont été versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Digitalent Inc., ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou tous frais résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, d'une atteinte aux droits de tiers ou d'une déclaration inexacte concernant la propriété ou les droits sur les contenus soumis.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'État de Floride (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux du comté de Pinellas, en Floride.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail ou par un avis publié sur notre site. La poursuite de l'utilisation de nos services après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Digitalent Inc.
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